Décision (CELEX 32010D0147) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0147)
RattachementDécision (CELEX 32010D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0147)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0147)EUR-Lex →

La Grèce n’adopte pas l’article 1er, paragraphes 2, 3 et 6, du projet de décret relatif à l’affichage, sur des produits laitiers en tous genres, d’informations sur le pays d’origine de la matière première (le lait) utilisée pour la fabrication de ces produits vendus au consommateur final, et relatif aux obligations des détaillants en matière de présentation des produits laitiers dans leurs points de vente.

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