Décision (CELEX 32010D0147) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0147)
RattachementDécision (CELEX 32010D0147)
Versionacte d'origine du 08/03/2010 (CELEX 32010D0147)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0147)EUR-Lex →

(5) L’article 1er, paragraphe 6, du projet communiqué fixe des règles concernant la manière dont ces indications sont à présenter: elles doivent être rédigées en langue grecque sur au moins une face de l’emballage et, en particulier, sur la face considérée comme la face avant du produit, en dessous de la dénomination commerciale, en caractères lisibles et indélébiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).