Décision (CELEX 32010D0150) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0150)
RattachementDécision (CELEX 32010D0150)
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010D0150)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0150)EUR-Lex →

(2) Le 3 septembre 2009, Sumitomo Chemical a soumis aux autorités autrichiennes un dossier concernant la substance active fenpyrazamine à l’appui d’une demande d’inscription de ladite substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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