Article 1
La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:
1) l’annexe X/09 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;
2) l’annexe X/11 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 17 mars 2010 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/160/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0160)
Adopté le17 mars 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32010D0160
Considérants (6)
(1)
(1) La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à son annexe I.
(2)
(2) La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Ses annexes X/09 et X/11 contiennent respectivement la liste des codes des régions vétérinaires au Danemark et en Espagne.
(3)
(3) Le Danemark et l’Espagne ont modifié les noms et les limites de leurs régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier les annexes X/09 et X/11 de la décision 2005/176/CE en conséquence.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence.
(5)
(5) Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.