(3) Le Danemark et l’Espagne ont modifié les noms et les limites de leurs régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier les annexes X/09 et X/11 de la décision 2005/176/CE en conséquence.
Décision (CELEX 32010D0160) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0160)
RattachementDécision (CELEX 32010D0160)
Versionacte d'origine du 17/03/2010 (CELEX 32010D0160)
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