Décision (CELEX 32010D0160) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0160)
RattachementDécision (CELEX 32010D0160)
Versionacte d'origine du 17/03/2010 (CELEX 32010D0160)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0160)EUR-Lex →

(2) La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Ses annexes X/09 et X/11 contiennent respectivement la liste des codes des régions vétérinaires au Danemark et en Espagne.

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