Décision (CELEX 32010D0164) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0164)
RattachementDécision (CELEX 32010D0164)
Versionacte d'origine du 18/03/2010 (CELEX 32010D0164)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0164)EUR-Lex →

(2) Le 7 septembre 2009, Plant Impact plc a soumis aux autorités britanniques les dossiers concernant les substances actives huile de tagète et huile de thym en vue d’obtenir leur inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).