(1) La norme européenne EN ISO 4869-4:2000 — «Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)» a été adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) en avril 2000. La référence de cette norme a été publiée pour la première fois au Journal officiel de l’Union européenne le 6 octobre 2005.
Décision (CELEX 32010D0165) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0165)
RattachementDécision (CELEX 32010D0165)
Versionacte d'origine du 18/03/2010 (CELEX 32010D0165)
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