Décision (CELEX 32010D0165) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0165)
RattachementDécision (CELEX 32010D0165)
Versionacte d'origine du 18/03/2010 (CELEX 32010D0165)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0165)EUR-Lex →

(2) L’Allemagne a émis une objection formelle concernant la norme EN ISO 4869-4:2000.

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