(3) Cette objection formelle a été émise au motif que la norme EN ISO 4869-4:2000 ne satisfait pas aux exigences définies à l’annexe II de la directive 89/686/CEE, car la méthode d’essai pour les serre-tête à atténuation du son dépendante du niveau décrite par cette norme tend à surestimer l’efficacité du protecteur individuel testé et les résultats, non seulement ne sont pas représentatifs de l’exposition des utilisateurs mais, en outre, ne sont pas reproductibles.
Décision (CELEX 32010D0165) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0165)
RattachementDécision (CELEX 32010D0165)
Versionacte d'origine du 18/03/2010 (CELEX 32010D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.