Décision (CELEX 32010D0165) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0165)
RattachementDécision (CELEX 32010D0165)
Versionacte d'origine du 18/03/2010 (CELEX 32010D0165)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0165)EUR-Lex →

(5) La référence de la norme EN ISO 4869-4:2000 doit donc être retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne, de sorte que la conformité aux normes nationales pertinentes transposant la norme harmonisée EN ISO 4869-4:2000 ne confère plus la présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies par la directive 89/686/CEE,

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