(3) Concernant l’article 4.7 de la norme EN 353-1:2002, le Royaume-Uni estime que les spécifications relatives au mode d’emploi ne satisfont pas aux exigences prévues au point 1.4, a) et b), de l’annexe II de la directive.
Décision (CELEX 32010D0170) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0170)
RattachementDécision (CELEX 32010D0170)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.