Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La norme européenne EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide» a été adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 12 mars 2002. La référence a été publiée la première fois au Journal officiel de l’Union européenne le 28 août 2003.
(2) Le Royaume-Uni a émis une objection formelle concernant la norme EN 353-1:2002.
(3) Concernant l’article 4.7 de la norme EN 353-1:2002, le Royaume-Uni estime que les spécifications relatives au mode d’emploi ne satisfont pas aux exigences prévues au point 1.4, a) et b), de l’annexe II de la directive.
(4) En ce qui concerne l’article 5 de la norme EN 353-1:2002, le Royaume-Uni considère que la méthode d’essai prévue ne teste pas des conditions de chute raisonnablement prévisibles comme une «chute en arrière» ou une «chute sur le côté», ce qui entraîne un risque important de défaillance du système. De ce fait, le Royaume-Uni est d’avis que la norme ne satisfait pas aux exigences exposées aux points 1.1.1 et 3.1.2.2 de l’annexe II de la directive.
(5) Après avoir examiné la norme EN 353-1:2002, la Commission a établi qu’elle ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies aux points 1.1.1, 1.4 et 3.1.2.2 de l’annexe II de la directive 89/686/CEE.
(6) Il convient dès lors de retirer de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme EN 353-1:2002, de sorte que le respect des normes nationales pertinentes transposant la norme harmonisée EN 353-1:2002 ne confère plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/686/CEE,
La référence de la norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide» est retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.