Décision (CELEX 32010D0170) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0170)
RattachementDécision (CELEX 32010D0170)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0170)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0170)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de retirer de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme EN 353-1:2002, de sorte que le respect des normes nationales pertinentes transposant la norme harmonisée EN 353-1:2002 ne confère plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/686/CEE,

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