(5) Après avoir examiné la norme EN 353-1:2002, la Commission a établi qu’elle ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies aux points 1.1.1, 1.4 et 3.1.2.2 de l’annexe II de la directive 89/686/CEE.
Décision (CELEX 32010D0170) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0170)
RattachementDécision (CELEX 32010D0170)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0170)
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