Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères. Ces rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers de la mise en œuvre du projet.
Décision 2010/179/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2010/179/PESC
RattachementDécision 2010/179/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0179)
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