ANNEXE
CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE AU PROJET DU CENTRE RÉGIONAL POUR L’EUROPE DU SUD-EST D’ÉCHANGE D’INFORMATIONS POUR LA RÉDUCTION DES ARMES LÉGÈRES SUR LES ALPC DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX
1. Introduction
Dans la stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC, l’accumulation de grande ampleur d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en Europe du Sud-Est est considérée comme une menace de taille pour la paix et la sécurité. Les pays des Balkans occidentaux sont une source d’inquiétude particulière en raison de l’accumulation historique de stocks d’armes et de munitions. Non seulement cette région reste directement touchée par la prolifération des ALPC et de leurs munitions, mais elle continue également à présenter un risque en matière de trafic d’armes vers des zones de conflit situées en dehors de la région.
Actuellement, le principal défi pour les pays des Balkans occidentaux consiste à mettre en application, dans la pratique, leurs engagements juridiques et politiques dans le domaine de la maîtrise des ALPC, notamment le programme d’action de l’ONU sur les ALPC et l’instrument international de marquage et de traçage.
Par conséquent, afin de réduire au minimum le risque de prolifération des ALPC, il est essentiel d’accroître la sécurité des stocks existants d’ALPC et de munitions, de détruire les stocks excédentaires et d’instaurer des contrôles plus stricts sur les ALPC, notamment par la mise en œuvre au niveau régional de l’instrument international de marquage et de traçage et l’amélioration du processus d’enregistrement. Ces objectifs et ces activités sont conformes à ceux qui sont consacrés dans la stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC. Le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères propose de mener des projets en liaison avec ces trois domaines d’activité.
2. Description du projet
2. 1. Meilleure gestion des stocks d’armes
2. 1.1. Modules de formation régionaux sur la gestion des stocks d’ALPC
Pour contribuer à accroître la sécurité et la sûreté des stocks d’armes et de munitions, le projet envisage de mettre au point trois modules de formation destinés aux fonctionnaires responsables des moyens matériels dans les ministères de la défense et les ministères de l’intérieur des pays des Balkans occidentaux. La formation sera proposée aux équipes d’inspection et à leurs agents afin de les aider à se familiariser avec les meilleures pratiques dans les techniques de gestion des stocks.
La mise en œuvre du projet permettra de mieux sensibiliser aux normes et aux meilleures pratiques internationales de gestion des stocks. Le niveau et la qualité de la mise en œuvre des procédures de gestion des stocks seront renforcés, ce qui augmentera la sécurité et la sûreté des stocks.
2. 1.2. Sécurité et sûreté renforcées sur les sites de stockage des ALPC et de leurs munitions
Le projet renforcera la sécurité et la sûreté des sites de stockage d’armes et de munitions dans les Balkans occidentaux en apportant une assistance technique et infrastructurelle spécifique permettant de rendre plus sûres les capacités de stockage. Les activités menées dans le cadre du projet aideront les ministères de la défense de la Bosnie-et-Herzégovine et du Monténégro, ainsi que le ministère de l’intérieur de la République de Croatie à acquérir et à installer le matériel nécessaire pour sécuriser les stocks d’armes et de munitions. La formation sera dispensée au personnel chargé de la gestion des stocks.
Le projet permettra de renforcer les dispositifs de sécurité et de mettre en place un contrôle d’accès des sites choisis, améliorant ainsi la sécurité des stocks de munitions. En conséquence, le risque de vol et d’explosion incontrôlée sera considérablement réduit grâce à un meilleur contrôle de l’état des armes et des munitions.
2. 2. Destruction des ALPC
Le projet a pour objectif de renforcer la sécurité et de diminuer le risque de prolifération en réduisant considérablement la quantité d’armes excédentaires stockées. Afin de réduire les stocks excédentaires d’ALPC détenus par les ministères de l’intérieur en Croatie et en Serbie, plusieurs activités de destruction des ALPC seront menées dans le cadre du projet. En Croatie, la destruction de quelque 30 000 armes est prévue. En Serbie, le nombre d’armes à détruire est estimé à 40 000 unités.
Le projet permettra de réduire considérablement la quantité d’ALPC excédentaires et confisquées qui se trouvent dans les lieux de stockage des ministères de l’intérieur en Croatie et en Serbie. La destruction des armes récupérées contribuera de manière significative à empêcher que les ALPC continuent de proliférer. En outre, cela renforcera la sécurité et conduira à une plus grande sensibilisation aux questions liées aux ALPC dans les deux pays.
2. 3. Contrôles renforcés sur les ALPC
2. 3.1. Mise au point de systèmes nationaux d’enregistrement et de fichage des armes
Le projet permettra de développer ou de mettre à jour les systèmes existants d’enregistrement, d’octroi de licences et de fichage des armes. Les systèmes d’enregistrement intégreront des opérations liées au suivi des armes à feu en possession d’un individu et/ou d’une entité légale et de la quantité de munitions dont la détention est autorisée. Le fichage s’appuiera notamment sur la mise au point de logiciels qui recenseront non seulement les armes détenues par des civils mais également les opérations liées à la gestion des armes, des munitions et/ou des explosifs dans les dépôts, dans les entrepôts ou les armureries agréés, par exemple un poste de police local ou un site de stockage central. Il sera possible d’identifier les armes, les utilisateurs et le lieu de stockage du matériel en dehors des périodes d’utilisation. Les activités organisées dans le cadre du projet permettront également de disposer d’une infrastructure technique adaptée à la mise en œuvre du logiciel d’enregistrement des armes.
La conception et la mise en place de système(s) électronique(s) d’enregistrement et de fichage des armes aboutiront à la mise en œuvre des exigences en matière d’enregistrement et de fichage prévues par le protocole de l’ONU sur les armes à feu et par l’instrument international de traçage.
2. 3.2. Collecte et enregistrement des armes
Le projet vise à soutenir la collecte des armes, explosifs, pièces et munitions associées, notamment en légalisant les armes à feu détenues par des civils par leur enregistrement.
Les actions de sensibilisation seront coordonnées par des comités composés de spécialistes des ministères de l’intérieur et du PNUD/centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, rejoints par d’autres experts compétents dans le domaine des relations publiques le cas échéant, afin d’assurer une bonne diffusion des modalités de légalisation et de remise volontaire des armes illégales. Les campagnes seront principalement axées sur les canaux de diffusion locaux capables d’atteindre plus efficacement les populations locales. La diffusion locale d’informations sera renforcée au niveau national par des rapports, des entretiens et des documentaires. Les informations sur les campagnes seront transmises sur supports électroniques et écrits. Les messages véhiculés seront positifs et exposeront la mise en œuvre de la législation en pratique.
Le projet renforcera la sécurité dans la région des Balkans occidentaux en retirant de la circulation les armes dangereuses grâce à une communication entre le public et la police. En particulier, le projet s’adressera à ceux qui, dans toutes les classes d’âges, sont en possession d’armes illégales et à tous ceux qui ont l’intention d’acquérir des armes.
2. 3.3. Séminaire régional sur le marquage et le traçage
Le projet prévoit un séminaire régional de deux jours, qu’il est provisoirement prévu d’organiser à Belgrade, en Serbie. Le séminaire fera le point de l’état des adhésions aux instruments internationaux et de l’adoption de législations nationales en matière de marquage et de traçage dans les Balkans occidentaux. Le séminaire prévoit de passer en revue la mise en œuvre des législations nationales. Il s’intéressera en particulier à la mise en œuvre de l’exigence de marquage des armes importées prévue par le protocole de l’ONU sur les armes à feu.
Participeront notamment à ce séminaire régional des représentants des pays des Balkans occidentaux, d’organisations internationales, y compris des ONG, et d’industries nationales, ainsi que des experts techniques des États membres de l’Union européenne. Il devrait accueillir jusqu’à cinquante participants.
À l’issue du séminaire, un rapport sur les exposés, discussions et recommandations sera élaboré. Les documents du séminaire seront disponibles en ligne.
3. Durée
La durée totale du projet est estimée à vingt-quatre mois.
4. Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce projet sont les institutions nationales des pays des Balkans occidentaux responsables de la maîtrise des armements et de la gestion des stocks d’armes.
L’ensemble de la population des pays des Balkans occidentaux bénéficiera de ce projet puisque le risque d’insécurité et d’instabilité lié à la prolifération généralisée des ALPC sera réduit.