Décision 2010/179/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/179/PESC
RattachementDécision 2010/179/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010D0179)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/179/PESCEUR-Lex →

(6) L’Union européenne a déjà apporté un soutien au centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, par la décision 2002/842/PESC du Conseil du 21 octobre 2002 mettant en œuvre l’action commune 2002/589/PESC, prorogée et modifiée par les décisions du Conseil 2003/807/PESC du 17 novembre 2003 et 2004/791/PESC du 22 novembre 2004. La mise en œuvre de ces décisions du Conseil a fait l’objet d’une évaluation positive par le Conseil,

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