(1) L’accumulation et la diffusion excessives et incontrôlées d’armes légères et de petit calibre (ALPC) ont alimenté l’insécurité dans le sud-est de l’Europe, ce qui a eu pour effet d’exacerber le conflit dans la région et de contrarier les efforts entrepris après le conflit pour consolider la paix, représentant une grave menace pour la paix et la sécurité dans la région.
Décision 2010/179/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/179/PESC
RattachementDécision 2010/179/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010D0179)
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