(5) L’un des objectifs du centre est notamment de prévenir la prolifération et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions dans toute l’Europe du Sud-Est. Le centre met particulièrement l’accent sur l’élaboration de projets régionaux destinés à cerner la réalité de la circulation transfrontière des armes.
Décision 2010/179/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/179/PESC
RattachementDécision 2010/179/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010D0179)
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