Décision (CELEX 32010D0180) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0180)
RattachementDécision (CELEX 32010D0180)
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0180)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0180)EUR-Lex →

(1) La Mentha x piperita L. peut être considérée comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association de celles-ci au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées dans ladite directive.

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