Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 25 mars 2010 relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2010) 1867] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/180/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0180)
Adopté le25 mars 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32010D0180
RéférenceDécision (CELEX 32010D0180), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La Mentha x piperita L. peut être considérée comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association de celles-ci au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées dans ladite directive.

(2)

(2) Il convient par conséquent de faire figurer la Mentha x piperita L. sur la liste des substances végétales, préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission.

(3)

(3) Afin d’éviter les répétitions ou contradictions éventuelles entre les annexes et les articles 1er et 2 de la décision 2008/911/CE, il y a lieu de supprimer les références aux substances uniques figurant dans ces articles.

(4)

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

(5)

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

Article 1

La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit:

1) Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes est établie à l’annexe I.

Article 2

Les indications, le dosage et la posologie spécifiés, la voie d’administration et toute autre information nécessaire pour une utilisation sûre de la substance végétale comme médicament traditionnel relevant des substances végétales visées à l’annexe I sont exposés à l’annexe II.»

2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2008/911/CE sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, la substance suivante est insérée après le Foeniculum vulgare Miller subsp. Vulgare var. dulce (Miller) Thellung (fruit de fenouil doux):

«Mentha x piperita L.»

2) À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la rubrique relative au Foeniculum vulgare Miller subsp. vulgare var. dulce (Miller) Thellung, fructus:

«INSCRIPTION SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DE MENTHA x PIPERITA L., AETHEROLEUM

Dénomination scientifique de la plante

Mentha x piperita L.

Famille botanique

Lamiaceae (Labiatae)

Préparation(s) à base de plantes

Huile essentielle de menthehuile essentielle obtenue par distillation à la vapeur des parties aériennes fraîches de la plante en fleur

Référence de la monographie de la pharmacopée européenne

Huile essentielle de menthe – Menthae piperitae aetheroleum (01/2008:0405)

Indication(s)

Médicament traditionnel à base de plantes utilisé dans:

1. le traitement symptomatique des toux et refroidissements;

2. le traitement symptomatique des douleurs musculaires locales;

3. le traitement symptomatique du prurit local sur une peau intacte.

Ce produit est un médicament traditionnel à base de plantes dont l’usage est réservé aux indications spécifiées sur la base exclusive de l’ancienneté de son usage.

Tradition

européenne

Dosage spécifié

Indications 1, 2 et 3

Prise unique

Enfants de 4 à 10 ans

Préparations semi-solides 2-10 %

Préparations hydroéthanoliques 2-4 %

Enfants de 10 à 12 ans, adolescents de 12 à 16 ans

Préparations semi-solides 5-15 %

Préparations hydroéthanoliques 3-6 %

Adolescents de plus de 16 ans, adultes

Préparations semi-solides et à base d’huile 5-20 %

Préparations à base d’éthanol aqueux 5-10 %

Huile essentielle 1-5 % pour pommade nasale.

Posologie spécifiée

Jusqu’à trois fois par jour.

L’usage sur des enfants de moins de 2 ans est contre-indiqué (voir «contre-indications»).

L’usage sur des enfants de 2 à 4 ans n’est pas recommandé (voir «mises en garde spéciales et précautions d’emploi»).

Voie d’administration

Cutanée et transdermique.

Durée d’utilisation ou restrictions sur la durée d’utilisation

Indication 1

Limiter le traitement à 2 semaines maximum.

Indications 2 et 3

Il est déconseillé d’utiliser le médicament en continu pendant plus de 3 mois.

Si les symptômes persistent pendant l’utilisation du médicament, il convient de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Autres informations nécessaires pour une utilisation sûre

Contre-indications

Enfants de moins de 2 ans, car le menthol peut induire un réflexe d’apnée et des laryngospasmes.

Enfants ayant déjà eu des crises (fébriles ou non).

Hypersensibilité à l’huile essentielle de menthe ou au menthol.

Mises en garde spéciales et précautions d’emploi

Des irritations des yeux peuvent se produire en cas de contact avec les mains, si celles-ci n’ont pas été lavées après l’application d’huile essentielle de menthe.

Il convient de ne pas appliquer d’huile essentielle de menthe sur des lésions cutanées ou sur une peau irritée.

L’usage est déconseillé pour les enfants de 2 à 4 ans, en raison de l’absence de données suffisantes sur l’usage du médicament dans cette tranche d’âge.

Interactions avec d’autres médicaments et autres formes d’interactions

Aucun accident n’a été signalé.

Grossesse et allaitement

En l’absence de données suffisantes, il est préférable de ne pas utiliser la substance au cours de la grossesse ou en période d’allaitement.

Effets sur l’aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines

Les effets sur l’aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n’ont pas été étudiés.

Effets indésirables

Des réactions d’hypersensibilité ont été observées (notamment eczéma, dermatite de contact et irritation des yeux). Dans la plupart des cas, ces réactions sont légères et réversibles. La fréquence de ce type de réactions n’est pas connue.

En cas d’application locale, des irritations de la peau et des muqueuses nasales sont possibles. La fréquence de ce type de réactions n’est pas connue.

Si d’autres effets indésirables sont observés, il convient de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Surdosage

Aucun cas de surdosage n’a été rapporté.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).