Décision (CELEX 32010D0180) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0180)
RattachementDécision (CELEX 32010D0180)
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0180)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0180)EUR-Lex →

(3) Afin d’éviter les répétitions ou contradictions éventuelles entre les annexes et les articles 1er et 2 de la décision 2008/911/CE, il y a lieu de supprimer les références aux substances uniques figurant dans ces articles.

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