Décision (CELEX 32010D0183) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010D0183-20100330 du 30/03/2010, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32010D0183)
RattachementDécision (CELEX 32010D0183)
VersionVersion d'origine (CELEX 02010D0183-20100330)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0183)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0183-20100330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).