(1) Par la décision 2009/458/CE, le Conseil a accordé un concours mutuel à la Roumanie et par la décision 2009/459/CE, le Conseil a fourni un soutien financier à moyen terme à la Roumanie.
Décision (CELEX 32010D0183) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0183)
RattachementDécision (CELEX 32010D0183)
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0183)
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