Décision (CELEX 32010D0183) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0183)
RattachementDécision (CELEX 32010D0183)
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0183)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0183)EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/459/CE en conséquence,

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