Version d'origine : acte du 31/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0194)
RattachementDécision (CELEX 32010D0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0194)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0194)EUR-Lex →
La décision 2009/1/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, la date du «31 décembre 2009» est remplacée par celle du «31 décembre 2010» et celle du «31 décembre 2010», par celle du «31 décembre 2011».
2) À l’article 3, la date du «16 janvier 2010» est remplacée par celle du «16 janvier 2011» et celle du «16 janvier 2011», par celle du «16 janvier 2012».
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