(1) Par sa décision 2009/1/CE, la Commission a autorisé la République de Bulgarie à différer la mise en œuvre de la décision 2008/477/CE jusqu’au 31 décembre 2009 pour le nord de la Bulgarie et jusqu’au 31 décembre 2010 pour le sud de la Bulgarie.
Décision (CELEX 32010D0194) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0194)
RattachementDécision (CELEX 32010D0194)
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010D0194)
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