(3) Par courrier du 25 novembre 2009, la République de Bulgarie a donc demandé la prolongation d’un an de la dérogation transitoire accordée par la décision 2009/1/CE. La Bulgarie a également fourni un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision 2008/477/CE.
Décision (CELEX 32010D0194) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0194)
RattachementDécision (CELEX 32010D0194)
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010D0194)
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