(5) Au cours de la réunion du comité du spectre radioélectrique des 10 et 11 décembre 2009, les membres du comité ont indiqué qu’ils ne s’opposaient pas à la prolongation de cette dérogation transitoire.
Décision (CELEX 32010D0194) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0194)
RattachementDécision (CELEX 32010D0194)
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010D0194)
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