Décision (CELEX 32010D0196) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0196)
RattachementDécision (CELEX 32010D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0196)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0196)EUR-Lex →

La répartition des SIFIM visée à l’article 1er s’applique aux fins de la décision 2007/436/CE, Euratom, à compter du 1er janvier 2010.

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