Article considérant 1

(1) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) prévoit que la décision de répartir les SIFIM en vue du calcul du produit national brut pris en compte aux fins du budget de la Communauté européenne et de ses ressources propres est adoptée par le Conseil. Avec effet au 1er janvier 2002, la notion de produit national brut est remplacée par la notion de revenu national brut (RNB), conformément à l’article 2, paragraphe 7, premier alinéa, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes.