(3) Il est opportun d’employer les notions statistiques les plus récentes aux fins du budget de l’Union et de ses ressources propres, en particulier pour ce qui concerne le calcul du RNB tel qu’il est déterminé par la Commission en application du SEC 95. Il convient par conséquent de répartir les SIFIM en vue du calcul du RNB pris en compte aux fins du budget de l’Union et de ses ressources propres.
Décision (CELEX 32010D0196) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0196)
RattachementDécision (CELEX 32010D0196)
Versionacte d'origine du 16/03/2010 (CELEX 32010D0196)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.