Décision (CELEX 32010D0196) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0196)
RattachementDécision (CELEX 32010D0196)
Versionacte d'origine du 16/03/2010 (CELEX 32010D0196)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0196)EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il convient de mettre en œuvre la répartition des SIFIM aux fins de la décision 2007/436/CE, Euratom.

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