Décision (CELEX 32010D0196) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0196)
RattachementDécision (CELEX 32010D0196)
Versionacte d'origine du 16/03/2010 (CELEX 32010D0196)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0196)EUR-Lex →

(6) Il est opportun que les changements qui en résultent s’appliquent lors de l’exercice budgétaire 2010,

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