(3) Afin de garantir la mise en œuvre efficace de la recommandation CICTA 08-05, un programme spécifique de contrôle et d’inspection était nécessaire. La décision 2009/296/CE de la Commission a donc établi un tel programme pour une période de deux ans (du 15 mars 2009 au 15 mars 2011).
Décision (CELEX 32010D0210) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0210)
RattachementDécision (CELEX 32010D0210)
Versionacte d'origine du 06/04/2010 (CELEX 32010D0210)
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