Décision (CELEX 32010D0210) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0210)
RattachementDécision (CELEX 32010D0210)
Versionacte d'origine du 06/04/2010 (CELEX 32010D0210)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0210)EUR-Lex →

(4) Dans l’annexe I de la décision 2009/296/CE, il convient de mettre à jour la section intitulée «Tâches d’inspection» pour rendre compte des dispositions du règlement (CE) no 302/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).