Décision (CELEX 32010D0210) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0210)
RattachementDécision (CELEX 32010D0210)
Versionacte d'origine du 06/04/2010 (CELEX 32010D0210)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0210)EUR-Lex →

(5) Lors de son assemblée annuelle de novembre 2009, la CICTA a décidé d’améliorer l’efficacité des inspections effectuées dans le cadre du programme international d’inspection de la CICTA et a dans cette optique adopté un nouveau format pour les rapports d’inspection.

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