Décision (CELEX 32010D0210) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0210)
RattachementDécision (CELEX 32010D0210)
Versionacte d'origine du 06/04/2010 (CELEX 32010D0210)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0210)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2009/296/CE en conséquence.

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