Décision (CELEX 32010D0214) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0214)
RattachementDécision (CELEX 32010D0214)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0214)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0214)EUR-Lex →

Le gouvernement de la République italienne communique à la Commission, au plus tard le 30 juin 2010, la liste des organisations agréées visées à l’article 1er, paragraphe 1.

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