Décision (CELEX 32010D0214) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0214)
RattachementDécision (CELEX 32010D0214)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0214)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0214)EUR-Lex →

Le gouvernement de la République italienne informe pleinement la Commission, au plus tard le 30 juin 2010, de la nature et des quantités des différentes marchandises admises en franchise de droits au titre de l’article 1er, par catégorie générale de produits.

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