(1) Un séisme est une catastrophe au sens du chapitre XVII C du règlement (CE) no 1186/2009; il est donc justifié d’autoriser l’importation en franchise de marchandises répondant aux exigences des articles 74 à 80 de ce règlement.
Décision (CELEX 32010D0214) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0214)
RattachementDécision (CELEX 32010D0214)
Versionacte d'origine du 12/04/2010 (CELEX 32010D0214)
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