Décision (CELEX 32010D0222) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0222)
RattachementDécision (CELEX 32010D0222)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0222)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0222)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de l’énergie, ou son représentant désigné, est autorisé à signer le mandat du Partenariat mondial pour les bioénergies au nom de la Commission.

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