(1) L’Union européenne poursuit des objectifs déclarés dans le secteur de l’énergie: accroître la sécurité d’approvisionnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par sa consommation d’énergie en recourant davantage aux énergies renouvelables. Les bioénergies constituent un volet important de la stratégie en faveur des énergies renouvelables. L’Union vise à une production durable de biomasse et a adopté des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides.
Décision (CELEX 32010D0222) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0222)
RattachementDécision (CELEX 32010D0222)
Versionacte d'origine du 19/04/2010 (CELEX 32010D0222)
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