Décision (CELEX 32010D0222) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0222)
RattachementDécision (CELEX 32010D0222)
Versionacte d'origine du 19/04/2010 (CELEX 32010D0222)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0222)EUR-Lex →

(4) Le 12 avril 2007, par courrier du président du Partenariat mondial pour les bioénergies au président Barroso, la Commission a été invitée à rejoindre le Partenariat, invitation qui a été renouvelée par la suite.

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