Décision (CELEX 32010D0222) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0222)
RattachementDécision (CELEX 32010D0222)
Versionacte d'origine du 19/04/2010 (CELEX 32010D0222)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0222)EUR-Lex →

(6) Le Partenariat mondial pour les bioénergies repose sur les contributions de ses membres. Ces contributions sont fournies sur la base du volontariat et la décision de participer n’engage la Commission à aucune contribution financière à des budgets communs,

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