(3) En ce qui concerne les sept noms figurant à l’annexe II de la présente décision, seul le nom a été fourni sans aucune information complémentaire, empêchant ainsi la Commission de réaliser l’examen visé à l’article 6, du règlement (CE) no 510/2006, afin de déterminer si les noms concernés répondaient aux conditions de l’enregistrement. Il y a lieu, dès lors, de ne pas enregistrer les noms concernés.
Décision (CELEX 32010D0225) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0225)
RattachementDécision (CELEX 32010D0225)
Versionacte d'origine du 19/04/2010 (CELEX 32010D0225)
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