Article 1
Les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision sont rejetées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2385] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2010/225/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0225)
Adopté le19 avril 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 3 annexes
CELEX32010D0225
Considérants (6)
(1)
(1) En 1994, l’Allemagne a notifié à la Commission un nombre élevé de demandes d’enregistrement concernant des eaux minérales, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, dont 108 sont toujours en suspens.
(2)
(2) En ce qui concerne les trente et un noms figurant à l’annexe I de la présente décision, les noms proposés à l’enregistrement ne figurent pas sur la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres conformément à l’article 1er de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. Par conséquent, les noms concernés ne pouvant faire l’objet d’une reconnaissance sur le marché intérieur en qualité d’eaux minérales commercialisables, il y a lieu de ne pas procéder à leur enregistrement.
(3)
(3) En ce qui concerne les sept noms figurant à l’annexe II de la présente décision, seul le nom a été fourni sans aucune information complémentaire, empêchant ainsi la Commission de réaliser l’examen visé à l’article 6, du règlement (CE) no 510/2006, afin de déterminer si les noms concernés répondaient aux conditions de l’enregistrement. Il y a lieu, dès lors, de ne pas enregistrer les noms concernés.
(4)
(4) En ce qui concerne les soixante-dix noms figurant à l’annexe III de la présente décision, la Commission a demandé aux autorités allemandes, par lettre du 20 juillet 2004, de lui fournir des informations supplémentaires, notamment des précisions sur les organismes de contrôle, sur la disponibilité des producteurs à supporter les frais de contrôle et sur les structures garantissant la commercialisation de l’eau sous une dénomination unique. Le 15 mai 2006 et le 22 mai 2007, la Commission européenne a demandé aux autorités allemandes de répondre à la lettre du 20 juillet 2004 ou de retirer les demandes en suspens, les informant qu’à défaut de réaction, la Commission européenne envisagerait de rejeter les demandes concernées. Étant donné qu’aucune information supplémentaire n’a été fournie, il convient de ne pas enregistrer les noms concernés.
(5)
(5) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision.
(6)
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
Article 2
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
Bad Kissinger Theresienquelle
Bad Liebenwerda Stille Urquelle
Bad Rappenauer Mineralquelle
Bad Vilbeler Elisabethen Stille Quelle
Deutschlandsprudel
Elfen-Quelle Dortelweil
Geotaler
Gold der Oberpfalz
Hessen-Quelle
Hessen-Quelle Stilles Mineralwasser Bad Vilbel
Hochwald Stille Quelle
Ileburger Schlossbrunnen
Köllertaler Sprudel, Köllertaler Still (Alexander-Quelle)
Kondrauer Mineralsprudel Heilwasser Prinz-Ludwig-Quelle
Mariahilfberger
Mühlenquelle Löhne
Osning-Quelle Bielefeld-Brackwede
Peterstaler Mineralwasser
Reinbecker Schlossquelle
Rippoldsauer Mineralwasser
Romina-Medium Rommelsbach
Romina-Stilles Rommelsbach
Rommelsbacher Silberbrunnen
Rosbacher Brunnen
Rosbacher Diana Quelle
Silberquelle Höxter-Bruchhausen
Taunusquelle
Tönissteiner Römerfüllung
Urstein-Quelle Riesa a.d. Elbe
Walsumer Quelle
Wiesentaler Stilles Mineralwasser
Annexe II
ANNEXE II
Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
Dauner Still
Falkenbergquelle
Rosbacher Urquelle
Stiftsquelle Essen
Kondrauer Stilles Mineralwasser Antonien-Quelle
Kondrauer Mineral-Sprudel Gerwig-Quelle
Urstein Quelle Bad Windsheim CASCADA
Annexe III
ANNEXE III
Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
Arienheller
Bad Liebenwerdaer
Bad Nieratz-Quelle
Bad Vilbeler Hermanns Quelle
Bad Vilbeler Urquelle
Breisgauer Mineralwasser
Buchhorn Quelle
Diemeltaler Quelle
Dietenbronner Lazarus-Quelle
Dunaris, Heilwasser aus der Dunaris-Quelle
Eifel-Quelle
Emsland-Quelle
Emstaler Brunnen
Extaler-Mineralquell
Eyachtal-Quellen
Freyersbacher Mineralwasser
Fuldataler Mineralbrunnen
Fürstenfelder Prinzenquelle
Gänsefurther Schlossquelle
Germeta-Quelle
Griesbacher Mineralquelle
Harzer Berg-Brunnen
Harzer Grauhof Brunnen
Harzer Kristall Brunnen
Harzer Viktoria Brunnen
Harzer Weinbrunnen
Hochwald-Sprudel
Knetzgauer Steigerwald Naturbrunnen
Kondrauer Mineralsprudel Bayern-Quelle
Labertaler Sebastiani-Brunnen
Labertaler Stephanie Brunnen
Lauchstädter Heilbrunnen
Lesumer Urquelle
Lüttertaler Mineralbrunnen
Markgrafen Quelle
Markgräfler Mineralwasser
Märkisch Kristall vormals Private Quelle Grüneberg II
Neuselters Mineralquelle
Oberharzer Brunnen
Oberselters Mineralbrunnen
Okertaler Mineralbrunnen
Peterstaler Mineralquelle
Pfälzer Silberbrunnen
Q3 Mineralquelle
Rangau-Quelle
Rheinfels Quelle
Rheinfels Urquell
Rhönsprudel
Rippoldsauer Mineralquelle
Rohrauer Friedrichsquelle
Roisdorfer Mineralwasser
Salinger Bronnen
Schildetaler Mineralquell (Schildetaler Dodow)
Schillerbrunnen Bad Lauchstädt
Schwarzwald Quirliquelle
Schwarzwald-Sprudel
Sodenthaler Mineralbrunnen
St. Medardus Quelle
Staatlich Fachingen
Steigerwald-Mineralbrunnen
Stralsunder
Tönissteiner Sprudel
Ulmtal-Quelle
Vilsa-Brunnen
Vinsebecker Säuerling
Wald-Quelle Kirkel
Westfalenborn
Wiesentaler Mineralwasser
Wittmannsthal-Quelle
Zwestener Löwensprudel