Article considérant 1

(1) Par lettre du 4 juin 2009, les Pays-Bas ont proposé qu’il soit procédé au réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant au point 42 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, et ont présenté des preuves à cet effet, conformément à l’article 69, paragraphe 5, dudit règlement. Les Pays-Bas déclarent que les substances en question présentent un risque pour l’environnement, notamment en raison de leur incorporation dans certains articles, dont les produits en caoutchouc, les matériaux de construction (mastics d’étanchéité), les textiles, ainsi que les articles traités à l’aide de peintures et enduits, par volatilisation, lixiviation et érosion au cours du cycle de vie de ces articles.