(2) Le dernier addendum au rapport d’évaluation des risques de l’Union européenne, établi en vertu du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, a conclu que les PCCC remplissent les critères définissant les substances persistantes, biocumulatives et toxiques (PBT) et a également mis en lumière de nouveaux risques environnementaux liés à l’enduction d’envers des textiles et au compoundage/à la conversion du caoutchouc. Du fait de leurs propriétés PBT, les PCCC ont été classées parmi les substances extrêmement préoccupantes et ajoutées à la liste visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006.
Décision (CELEX 32010D0226) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0226)
RattachementDécision (CELEX 32010D0226)
Versionacte d'origine du 20/04/2010 (CELEX 32010D0226)
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